Photo-Club Déifferdeng

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1er L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts et les lois du 22 février 1984, du 4 mars 1994 et du 07 août 2023.

L’association porte la dénomination de Photo-Club Déifferdeng

Art. 2. L’association a pour objet de regrouper les amateurs de la photographie dans une communauté de travail et d’action en vue de pratiquer la photographie et de cultiver l’art photographique. Elle se propose d’activer les relations avec des photographes amateurs du Grand-Duché de Luxembourg et de l’étranger.
Elle essaie de viser la photographie sous tous ses aspects.
Le Photo-Club réalisera ce but pour ses membres par tous les moyens à sa portée et spécialement :
a) par la formation, la mise à disposition d’instructeurs, de conférenciers et de matériel didactique
b) par la mise à disposition de localités et de matériel servant à pratiquer l’art photographique (*)
c) par l’organisation de cours, de sorties d’études, de démonstrations et de tout ce qui a trait à la photographie de l’amateur
d) par l’organisation et la participation à des concours, salons ou expositions régionaux, nationaux et internationaux.
(*) Régie par la réglementation interne

Art. 3. L’association a son siège social à Differdange.

Art. 4. La durée de l’association est illimitée.

Art. 5. Le Photo-Club s’impose la neutralité la plus stricte au point de vue linguistique, politique et religieux.

II. Exercice social

Art. 6. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

III. Membres

Art. 7. L’association se compose de:
a) membres associés, qui seuls jouissent des droits et avantages prévus par la loi du 21avril 1928
b) membres actifs
c) membres honoraires

Art. 8. Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Art. 9. Pour devenir membre, il faut:
a) adhérer aux présents statuts
b) payer la cotisation annuelle

Art. 10. La qualité de membre se perd:
a) par le non-paiement de la cotisation endéans l’exercice social
b) en cas d’infraction grave aux présents statuts et règlements
c) par des agissements qui portent préjudice au club
Tout sociétaire est tenu d’exécuter loyalement, en ce qui le concerne, les décisions prises en conformité des présents statuts par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

IV. Assemblée générale

Art. 11. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du conseil d’administration, adressée par lettre circulaire ou par tout autre moyen de communication approprié à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut avoir lieu par visioconférence.

Art. 12. Le président du conseil d’administration ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée.

Art. 13. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 14. L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Art. 15. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Aucun représentant ne peut assumer plus d’une seule délégation.

Art. 16. Les votes ont lieu par scrutin secret sauf décision contraire de l’assemblée générale.

Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen de communication approprié.

Art. 18. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 19. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
a) de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
b) d’approuver annuellement le bilan et les comptes
c) de prendre des décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration

Art. 20. Chaque année, l’assemblée générale désigne au moins deux réviseurs de caisse qui ne font pas partie du conseil d’administration pour vérifier à la fin de l’exercice les recettes et les dépenses de l’association.

Art. 21. L’assemblée générale peut également décerner le titre de président d’honneur à un ancien président qui n’est plus nécessairement membre du conseil d’administration.

V. Administration

Art. 22. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 11 membres au maximum, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 3 ans. Chaque année le conseil d’administration sera renouvelé par tiers. Les noms des membres sortants, en tout temps rééligibles, sont à porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le président et le secrétaire ne peuvent être sortants en même temps.
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux émanant de la loi et des présents statuts.

Art. 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité pourvoir provisoirement au remplacement nécessaire d’un membre du conseil d’administration, démissionnaire, exclu ou décédé en cours de mandat, jusqu’à la prochaine assemblée générale et déléguer pour des affaires particulières des pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Art. 24. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil d’administration peut avoir lieu par visioconférence.

Art. 25. Les membres du conseil d’administration sont tenus de suivre régulièrement les séances du conseil. Ceux qui sont absents, sans excuse valable, dans trois séances consécutives, sont exclus du conseil d’administration.

Art. 26. La signature conjointe de deux membres du conseil d’administration engage l’association.

Art. 27. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est déterminante.
Sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identité.
Des procès-verbaux sont dressées pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

VI. Cotisations et Ressources

Art. 28. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’association, sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.

Art. 29. Le maximum de la cotisation annuelle pouvant être exigé des membres est fixé périodiquement par l’assemblée générale.

Art. 30. Les ressources de l’association se composent:
a) des cotisations
b) de dons, legs ou subventions
c) de recettes pouvant résulter d’expositions photographiques ou d’autres manifestations organisées par l’association

VII.Mode d’établissement des comptes

Art. 31. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budjet pour l’exercice suivant.

VIII.Modification des statuts

Art. 32. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, Assemblée générale extraordinaire, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 33. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée en date du 22 février 1984, en date du 04 mars 1994 et en date du 07 août 2023.

IX. Dissolution et liquidation

Art. 34. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée en date du 22 février 1984, en date du 04 mars 1994 et en date du 07 août 2023.

Art. 35. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l’assemblée générale.

X. Dispositions finales

Art. 36. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée en date du 22 février 1984, en date du 04 mars 1994 et en date du 07 août 2023.